Vos frais d'hospitalisation comprennent :
- le prix de journée du service,
- le montant du forfait journalier institué par la loi du 19 janvier 1983.
Si vous êtes assuré social
Vos frais de séjour seront pris en charge au taux figurant sur votre carte vitale (80 % dans la plupart des cas). Néanmoins, dans les cas ci-après énumérés, vous pourrez prétendre à une prise en charge à 100 % :
- en Maternité, à compter du 6ème mois de grossesse,
- en Chirurgie, selon la valeur de l'intervention,
- dans tous les services, à compter du 31ème jour d'hospitalisation,
- en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
- dès le premier jour d'hospitalisation : si vous êtes invalide, pensionné d'invalidité, rentier A.T., victime de guerre ou si vos soins sont en rapport avec une affection reconnue à 100 %.
NB : pour certains régimes, les modalités de prise en charge peuvent être différentes, d'où la nécessité d'apporter votre carte vitale et l'attestation papier qui y est jointe.
Le forfait journalier
Il constitue une contribution minimale, représentant les dépenses que l'hospitalisé aurait normalement supportées, qu'il soit ou non à l'Hôpital. Ce forfait est à votre charge et doit être réglé le jour de votre sortie au Bureau des Admissions, si votre Organisme complémentaire ne le prend pas en charge et hormis quelques cas d'exception, ci-après énumérés:
- séjour à la Maternité dès le 5ème mois de grossesse,
- A.T. ou maladie professionnelle,
- bénéficiaires de l'Art. L 115 du Code des Pensions (pension d'invalidité militaire et victimes de guerre),
- sur présentation de l'attestation C.M.U complémentaire.
En tout état de cause, vous êtes prié de ne pas quitter l'Etablissement sans être passé, au préalable, au Service des admissions pour vous acquitter du règlement, ou, au contraire, obtenir confirmation que vous n'avez rien à régler.
Le forfait fixe de 18 euros
Lorsque, au cours de votre hospitalisation, le montant de certains actes médicaux ou chirurgicaux est égal ou supérieur à 91 euros, un forfait fixe de 18 euros reste à votre charge. Selon votre contrat, ce forfait peut être remboursé ou non par votre mutuelle.
Autres frais
Un supplément de tarif sera appliqué si vous demandez à bénéficier d'une chambre particulière (45 euros en 2011). Ce supplément n'est jamais pris en charge par la Sécurité Sociale, même si vous êtes couvert à 100 %. Selon les contrats, votre Mutuelle peut vous rembourser partiellement ou totalement. D'autres frais restent à votre charge et devront être réglés avant votre départ : téléphone, repas et lit accompagnant.