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hospitenfant

Le consentement exprès et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal).

EN CAS D’URGENCE, les interventions chirurgicales sont autorisées par la loi, notamment s’il est impossible de joindre les parents.

Dans l’hypothèse où il apparaît aux médecins que le refus du représentant légal du mineur ou l’impossibilité de recueillir son consentement risque de compromettre la santé ou l’intégrité corporelle du mineur, le médecin responsable du service peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d’assistance éducative permettant de donner les soins qui s’imposent.
L’Hôpital assure alors, par délégation, l’autorité parentale et doit en assumer la responsabilité tout au long du séjour du mineur à l’Hôpital.