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cnil

A l’occasion de votre séjour au Centre Hospitalier COMMINGES - PYRÉNÉES, un certain nombre de renseignements vous ont été demandés et ont été traités par informatique.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, l'Établissement a effectué auprès de la CNIL. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) les formalités de déclaration des traitements automatisés des informations nominatives.

Les données recueillies vous concernant sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'Hôpital et sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification des données et des informations vous concernant auprès du médecin responsable du service où vous êtes hospitalisé et du Département d'Information Médicale du Centre Hospitalier.

Le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées à l’Article 26 de la Loi du 06 Janvier 1978 susvisée. (La CNIL)