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Quand l’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, cette situation doit être attestée par un certificat médical, en vue de la mise en oeuvre d’une mesure de protection juridique adaptée. Cette mesure peut-être :

  • La sauvegarde de justice, qui fait l’objet d’une inscription auprès du Greffe du Tribunal d’Instance.

Ce régime de protection est souple et limité dans le temps (2 mois renouvelables) et dans ses effets. La personne placée sous sauvegarde de justice conserve sa capacité juridique mais avec la possibilité d’annuler ou de limiter la portée des actes pris pendant cette période.

  • La Curatelle et la Tutelle, régimes de protection plus stricts prononcés par le Juge des Tutelles.

La Tutelle est un régime de protection destiné aux personnes devant être représentées de façon continue dans la vie civile. Le Centre Hospitalier dispose d’un Gérant de Tutelle. La Curatelle, plus souple, énumère un certain nombre d’actes que la personne protégée ne peut effectuer qu’avec l’accord de son curateur.

DESIGNATION D'UNE PERSONNE DE CONFIANCE personne_confiance

Vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche, votre médecin traitant et qui sera consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté pour recevoir une information nécessaire.

Sa désignation peut être révoquée par vos soins, à tout moment (Article 1111-6 du Code de la Santé Publique).