Lorsque vous venez au Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP), nous utilisons certaines informations pour organiser votre prise en charge et assurer la qualité de vos soins.

Nous faisons tout pour protéger vos données et respecter votre vie privée.

Pourquoi utilisons‑nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour :

• organiser votre accueil et vos soins,
• tenir votre dossier médical,
• assurer la continuité avec les professionnels qui vous suivent,
• gérer votre dossier administratif et votre facturation,
• optimiser le codage des séjours et la facturation, notamment à l’aide d’outils reposant sur l’intelligence artificielle, sous le contrôle de professionnels habilités,
• répondre aux obligations légales imposées aux hôpitaux.

Quelles données sont collectées ?

Selon votre situation, nous pouvons collecter :

• vos informations d’identité (nom, prénom, date de naissance…),
• vos coordonnées,
• des informations administratives (mutuelle, personne à prévenir…),
• vos données de santé (antécédents, examens, comptes rendus…).

Ces données sont enregistrées dans un dossier informatisé et/ou papier. Elles sont sécurisées et leur usage est strictement encadré.

Qui peut accéder à vos données ?

Seules les personnes qui participent à vos soins ou qui en ont besoin pour leur mission peuvent consulter vos données :

• médecins, infirmiers et soignants,
• personnel administratif chargé de votre dossier,
• les services techniques chargés de la sécurité et de la surveillance de l’établissement,
• organismes publics lorsque la loi l’impose (ex. : Assurance Maladie).

Tous sont soumis au secret professionnel. Ces accès sont justifiés par une obligation légale, une mission d’intérêt public, ou un intérêt légitime dûment encadré.

Vos données sont‑elles partagées ?

Le professionnel de santé qui vous suit peut échanger certaines informations vous concernant avec d’autres professionnels identifiés, à condition que :

• tous participent à votre prise en charge, directement ou dans le cadre de la continuité des soins ;
• ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins,
  à la prévention (par exemple : prévention et surveillance des infections associées aux soins, prévention de l’antibiorésistance),
  ou à votre suivi médico‑social.

Combien de temps vos données sont‑elles conservées ?

La durée de conservation dépend du type de données et des règles prévues par la loi pour les hôpitaux.
Selon les situations, certaines informations doivent être conservées plus longtemps que d’autres.

Par exemple :
➡️ Le dossier patient est généralement conservé 20 ans après votre dernier passage, mais cette durée peut être différente selon votre âge, votre situation médicale ou certains événements particuliers.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données ;
• rectification ou mise à jour ;
• limitation du traitement ;
• dans certains cas : opposition, effacement, portabilité.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter :

👉 Le Délégué à la Protection des Données (DPO)

📧 dpo@ch-saintgaudens.fr

📮 Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Comminges Pyrénées

351 avenue Simone Veil – BP 30183

31806 SAINT-GAUDENS Cedex

🔹 Si vous n’êtes pas satisfait(e)

Vous pouvez saisir la CNIL :

👉 www.cnil.fr