Le Centre Hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP) est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses missions.

Lorsque vous êtes pris en charge au sein de notre établissement, nous collectons et utilisons certaines informations vous concernant afin d’assurer votre prise en charge, garantir la qualité et la sécurité des soins et répondre à nos obligations légales.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

🔹 Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données notamment pour :

• organiser votre accueil et votre prise en charge médicale ;
• assurer la coordination et la continuité des soins entre les professionnels de santé ;
• tenir et gérer votre dossier médical ;
• assurer la qualité et la sécurité des soins ;
• gérer votre dossier administratif et votre facturation ;

• améliorer la qualité du codage des séjours et de la facturation, notamment à l’aide d’outils d’aide à la décision reposant sur l’intelligence artificielle, sous le contrôle de professionnels habilités ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et sanitaires applicables aux établissements de santé.

Les traitements de vos données reposent principalement sur l’exécution des missions d’intérêt public confiées aux établissements publics de santé et sur le respect des obligations légales auxquelles ils sont soumis. Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement.

Les outils d’intelligence artificielle sont utilisés uniquement comme une aide à la décision. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise de manière exclusivement automatisée.

🔹 Quelles données sont collectées ?

Selon votre situation, nous pouvons collecter :

• vos données d’identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.) ;
• vos coordonnées ;
• vos informations administratives (personne de confiance, personne à prévenir, organisme d’assurance maladie, complémentaire santé, etc.) ;

• vos données de santé (antécédents, examens, traitements, comptes rendus, résultats d’analyses, imagerie médicale, etc.).

Ces informations sont principalement recueillies auprès de vous. Elles peuvent également être complétées, lorsque cela est nécessaire, par les professionnels participant à votre prise en charge ou par d’autres organismes habilités, conformément à la réglementation.

Certaines informations sont indispensables à votre prise en charge et au respect des obligations légales de l’établissement. Leur absence peut rendre plus difficile votre prise en charge médicale ou la gestion de votre dossier administratif.

Vos données sont enregistrées dans un dossier informatisé et/ou papier. Elles font l’objet de mesures de sécurité adaptées afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

🔹 Qui peut accéder à vos données ?

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Il peut s’agir notamment :

• des professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• des personnels administratifs chargés de la gestion de votre dossier ;
• des personnes spécialement habilitées à consulter les images de vidéoprotection, lorsque cela est nécessaire ;
• des organismes légalement habilités (par exemple l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de Santé ou les autorités compétentes) ;

• des prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte du CHCP (hébergement, maintenance informatique, logiciels métiers, etc.), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.

🔹 Vos données sont-elles partagées ?

Le professionnel de santé qui vous suit peut échanger certaines informations vous concernant avec d’autres professionnels identifiés, à condition que :

• tous participent à votre prise en charge, directement ou dans le cadre de la continuité des soins ;

• ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention (par exemple la prévention et la surveillance des infections associées aux soins ou la prévention de l’antibiorésistance) ou à votre suivi médico-social.

Certains prestataires peuvent être amenés à réaliser des traitements impliquant un transfert de données hors de l’Union européenne. Lorsque cela est le cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

🔹 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La durée de conservation dépend de la nature des données et des obligations réglementaires applicables.

Par exemple :

➡️ Le dossier médical est, en règle générale, conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation, sauf dispositions particulières prévues par le Code de la santé publique.

Les autres catégories de données sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation ou conformément aux règles d’archivage applicables.

🔹 Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• dans certains cas, d’un droit d’opposition, d’effacement ou à la portabilité de vos données ;
• lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

🔹 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du CHCP :

📧 dpo@ch-saintgaudens.fr

📮 Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Comminges Pyrénées
351 avenue Simone Veil – BP 30183
31806 SAINT-GAUDENS Cedex

Une pièce d’identité pourra vous être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier votre identité.

🔹 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

👉 www.cnil.fr