Votre dossier médical rassemble toutes vos informations de santé, notamment celles que vous confiez aux médecins du service sur vos antécédents et votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire qui sont pratiqués. Après votre hospitalisation, ce dossier est conservé à minima 20 ans par l’hôpital, conformément à l’article R1112-7 du code de la Santé Publique. Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

Conformément à la loi du 04 Mars 2002, relative aux droits des malades, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical selon les modalités suivantes :

• – Soit par une consultation sur place, auquel cas la présence d’un médecin de l’établissement est souhaitable ;
• – Soit par une demande de copies de tout ou partie du dossier. Les copies sont délivrées à titre payant et les frais d’acheminement sont à la charge du demandeur.

Dans tous les cas, une demande écrite doit être adressée à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées, accompagnée des pièces justificatives de l’identité.