Le Ministère des affaires sociales et le défenseur des droits lancent conjointement le guide "Usagers : votre santé, vos droits". Ce guide pratique est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé.
Structuré autour de 5 thématiques : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, l'exercice des droits. Il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.
Ce guide est disponible sur internet en cliquant ici (http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html).
L'information du patient
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Le devoir de confidentialité
«Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.»
Le devoir de confidentialité s'applique à l'ensemble du personnel participant à votre prise en charge (médical, soignant, administratif, technique).
L'enjeu de la confidentialité est de veiller au respect de votre vie privée.
Pour assurer la confidentialité de votre prise en charge, vous avez la possibilité de faire une demande d'anonymat auprès du bureau des admissions ou du personnel soignant. -
Le secret professionnel
Le secret professionnel est une règle qui s'applique dans le domaine hospitalier.
L'obligation au secret s'impose à toute personne amenée à connaître votre état de santé (médical, soignant, administratif, technique).
Il porte sur toutes les informations vous concernant et s'étend à tout ce qui vient à la connaissance du personnel dans l'exercice de sa profession (dossier médical et administratif, ainsi que ce qui a été «confié, vu, entendu ou compris»). - L'accès au dossier médical
- Hospitalisation des mineurs
- La protection juridique des majeurs protégés
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Informatique et Liberté