Les formalités administratives sont indispensables pour sauvegarder vos droits et obtenir la prise en charge de vos frais d'hospitalisation : il suffit de vous présenter au Service des Admissions (situé dans le hall d'entrées), muni des pièces ci-après énumérées.

En cas d'urgence

Vous serez conduit au Service Accueil des Urgences qui fonctionnent tous les jours de la semaine, 24h/24, y compris dimanches et jours fériés.

La nuit , vous êtes admis sans aucune formalité préalable; le Service des Urgences peut toutefois faire les photocopies de vos cartes d'assurés et les transmettre au Bureau des Admissions.

Votre dossier sera ensuite constitué, pour régularisation, en cours de séjour, par votre famille, ou par une personne du Bureau des Admissions, à votre chevet, si vous êtes réellement seul.

En cas d'urgence Maternité

 

 

 

          05.62.00.50.14

Dans tous les cas:

• Le certificat médical de votre médecin traitant, attestant de la nécessité de votre hospitalisation, sauf en d'urgence; dans cette hypothèse un médecin des Urgences, après vous avoir examiné, vous le délivrera,
• Vos pièces d'identité (carte d'identité ou passeport ou livret de famille si possible),
• Votre carte d'immatriculation auprès du régime d'assurance maladie obligatoire auquel vous être affilié (Carte VITALE plastifiée + Attestation papier à conserver),
• Votre carte de mutuelle ou d'assurance complémentaire si vous êtes affilié,
• les feuillets d'accidents du travail délivrés par l'employeur, si nécessaire,
• L'attestation de l'organisme pour la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) si vous en êtes bénéficiaire,
• Vos dernières ordonnances.

Identitovigilance

Le CH Comminges Pyrénées s'inscrit dans une démarche d'amélioration d'identification des patients, afin de sécuriser votre séjour ou votre venue. Les professionnels vous demanderont à plusieurs reprises de décliner votre identité.

Cas particuliers

La loi de Juillet 1999 a créé une Couverture Maladie Universelle : Le Bureau des Admissions et l'Assistante Sociale sont à votre disposition pour vous expliquer vos droits C.M.U.

Vous n'êtes pas assuré(e) social

Vous êtes redevable de la totalité des frais. Ceux-ci peuvent cependant être, dans certains cas, pris en charge.

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous produisez l'avis d'inscription à Pôle Emploi.

Vous êtes forain ou sans domicile fixe

Vous présentez votre carnet de circulation + la carte de sécurité sociale + C.M.U.

Vous êtes ressortissant(e) d'un pays étranger

Vous devez présenter votre passeport, ainsi qu'un accord de prise en charge de votre caisse, ou bien, pour les états membres de l'Union Européenne, produire la Carte Européenne.

Vous venez accoucher

Vous présentez votre carnet de maternité et votre livret de famille + la carte de sécurité sociale + la carte de mutuelle.

Anonymat

Vous avez la possibilité, si vous le demandez, que votre séjour soit couvert par l'anonymat.

Dans ce cas vous devez en informer le Bureau des Admissions à votre arrivée.

Pour toutes précisions supplémentaires, vous pouvez contacter le Service des Admissions :

 

 

 

Tél. 05.62.00.40.10

Les formalités administratives sont indispensables pour sauvegarder vos droits et obtenir la prise en charge de vos frais d'hospitalisation : il suffit de vous présenter au Service des Admissions (situé dans le hall d'entrées), muni des pièces ci-après énumérées.

En cas d'urgence :

Vous serez conduit au Service Accueil des Urgences qui fonctionne tous les jours de la semaine, 24h/24, y compris dimanches et jours fériés.

La nuit , vous êtes admis sans aucune formalité préalable; le Service des Urgences peut toutefois faire les photocopies de vos cartes d'assurés et les transmettre au Bureau des Admissions.

Vos frais d'hospitalisation comprennent :

• le prix de journée du service,
• le montant du forfait journalier institué par la loi du 19 janvier 1983.

Si vous êtes assuré social

Vos frais de séjour seront pris en charge au taux figurant sur votre carte vitale (80 % dans la plupart des cas). Néanmoins, dans les cas ci-après énumérés, vous pourrez prétendre à une prise en charge à 100 % :

• en Maternité, à compter du 6ème mois de grossesse,
• en Chirurgie, selon la valeur de l'intervention,
• dans tous les services, à compter du 31ème jour d'hospitalisation,
• en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
• dès le premier jour d'hospitalisation : si vous êtes invalide, pensionné d'invalidité, rentier A.T., victime de guerre ou si vos soins sont en rapport avec une affection reconnue à 100 %.

NB : pour certains régimes, les modalités de prise en charge peuvent être différentes, d'où la nécessité d'apporter votre carte vitale et l'attestation papier qui y est jointe.

Le forfait journalier

Il constitue une contribution minimale, représentant les dépenses que l'hospitalisé aurait normalement supportées, qu'il soit ou non à l'Hôpital. Ce forfait est à votre charge et doit être réglé le jour de votre sortie au Bureau des Admissions, si votre Organisme complémentaire ne le prend pas en charge et hormis quelques cas d'exception, ci-après énumérés:

• séjour à la Maternité dès le 5ème mois de grossesse,
• A.T. ou maladie professionnelle,
• bénéficiaires de l'Art. L 115 du Code des Pensions (pension d'invalidité militaire et victimes de guerre),
• sur présentation de l'attestation C.M.U complémentaire.

En tout état de cause, vous êtes prié de ne pas quitter l'Etablissement sans être passé, au préalable, au Service des admissions pour vous acquitter du règlement, ou, au contraire, obtenir confirmation que vous n'avez rien à régler.

Le forfait fixe de 18 euros

Lorsque, au cours de votre hospitalisation, le montant de certains actes médicaux ou chirurgicaux est égal ou supérieur à 91 euros, un forfait fixe de 18 euros reste à votre charge. Selon votre contrat, ce forfait peut être remboursé ou non par votre mutuelle.

Autres frais

Un supplément de tarif sera appliqué si vous demandez à bénéficier d'une chambre particulière (45 euros en 2011). Ce supplément n'est jamais pris en charge par la Sécurité Sociale, même si vous êtes couvert à 100 %. Selon les contrats, votre Mutuelle peut vous rembourser partiellement ou totalement. D'autres frais restent à votre charge et devront être réglés avant votre départ : téléphone, repas et lit accompagnant.