Le Ministère des affaires sociales et le défenseur des droits lancent conjointement le guide "Usagers : votre santé, vos droits". Ce guide pratique est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé.

Structuré autour de 5 thématiques : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, l'exercice des droits. Il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.

Ce guide est disponible sur internet en cliquant ici (http://www.sante.gouv.fr/usagers-votre-sante-vos-droits.html).

L'information du patient

• Le devoir de confidentialité

  «Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.»
  Le devoir de confidentialité s'applique à l'ensemble du personnel participant à votre prise en charge (médical, soignant, administratif, technique).
  L'enjeu de la confidentialité est de veiller au respect de votre vie privée.
  Pour assurer la confidentialité de votre prise en charge, vous avez la possibilité de faire une demande d'anonymat auprès du bureau des admissions ou du personnel soignant.

• Le secret professionnel

  Le secret professionnel est une règle qui s'applique dans le domaine hospitalier.
  L'obligation au secret s'impose à toute personne amenée à connaître votre état de santé (médical, soignant, administratif, technique).
  Il porte sur toutes les informations vous concernant et s'étend à tout ce qui vient à la connaissance du personnel dans l'exercice de sa profession (dossier médical et administratif, ainsi que ce qui a été «confié, vu, entendu ou compris»).

• L'accès au dossier médical
• Hospitalisation des mineurs
• La protection juridique des majeurs protégés
• Charte de la personne hospitalisée
• Charte de la laïcité dans les services publics
• Informatique et Liberté

Les volontés du patient

• Désignation de la personne de confiance
• Don d'organes
• Réclamations

Il vous sera systématiquement proposé de désigner, par écrit, une personne de confiance (un parent, un proche ou votre médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté pour recevoir une information nécessaire.

Vous pouvez donner vos directives sur les décisions médicales à prendre pour le cas où vous seriez un jour dans l'incapacité de vous exprimer. Même si envisager à l'avance cette situation est toujours difficile, voire angoissant, il est important d'y réfléchir. Toute personne majeure peut les rédiger mais ce n'est pas une obligation. Un modèle de formulaire est disponible. Elles sont valables sans limite de temps, mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment. Que vous soyez en bonne santé, atteint de maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, vous pouvez exprimer vos souhaits sur la mise en route ou l'arrêt de réanimation, d'autres traitements ou d'actes médicaux, sur le maintien artificiel de vos fonctions vitales et sur vos attentes. Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu'il vous aide dans votre démarche; il pourra vous expliquer les option possibles. Cette réflexion peut être l'occasion d'un dialogue avec vos proche.

C'est également l'occasion de désigner votre personne de confiance (personne qui parlera en votre nom si vous ne pouvez plus vous exprimer. : elle sera consultée en premier si vous n'avez rédigé vos directives anticipées ou si elles se trouvaient difficilement accessibles à ce moment.

Il est important d'informer votre médecin et vos proche de leur existence et de leur lieu de conservation, afin qu'elles soient facilement accessibles.

Dans tous les cas votre douleur sera traitée et apaisée votre bien être et celui de vos proches resteront  la priorité.

L'avis qui vous pouvez formuler sur le déroulement de votre séjour peut permettre d'apporter des améliorations en termes de prise en charge et de qualité de service.

Le questionnaire de satisfaction annexé au livret d'accueil (qui vous sera remis à l'occasion de votre séjour) constitue un support simple et utile mis à la disposition des usagers. Nous vous remercions de bien vouloir le remplir avant votre départ ou de nous le retourner ultérieurement.

Vous pouvez également exprimer vos plaintes et réclamations auprès du cadre du service ou auprès de la Directrice :

• soit par écrit,
• soit en prenant rendez-vous auprès du secrétariat de Direction (Tel : 05.62.00.40.02 ou 03).
• ou encore auprès de Monsieur Jean-Claude ARAGON, représentant des usagers (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Selon la nature de votre réclamation, la Directrice pourra être aménée à saisir le Médiateur Médical ou le Médiateur Soignant de l'établissement.

Le Médiateur pourra vous rencontrer, ainsi que vos proches, si vous l'estimez nécessaire.

La Commission des Relations avec les Usagers (CDU) analysera votre réclamation et pourra émettre des avis et recommandations.

En outre, les patients qui s'estiment victimes d'un préjudice lié à un accident médical peuvent saisir:

La Commission Régionale des Conciliations et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales : 50 rue Nicot - 33000 BORDEAUX